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Liability for environmental damages --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Liability for environmental damages --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Liability for environmental damages --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Comparative law --- Droit comparé

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Pollution --- Liability for environmental damages --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Law and legislation --- Congresses. --- Droit --- Congrès --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Congrès

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Dans un contexte d’interdépendance des Etats, le besoin d’une action commune pour sauvegarder l’environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Principe juridique à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les Etats en fonction de leur niveau de développement. Bien qu’elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l’Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d’humanisation du droit international. Le présent ouvrage entend contribuer à l’étude de leur structuration comme principe général du droit international de l’environnement dont l’effectivité se vérifie notamment dans le régime juridique applicable aux changements climatiques.

Environnement --- Droit international. --- Responsabilité pour dommages à l'environnement. --- Environmental law, International --- Environnement (Droit international) --- Environmental protection --- Environmental responsibility --- Responsabilité environnementale --- Protection --- Responsabilité pour dommages à l'environnement.

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Politique agricole --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Environnement --- Pollution agricole --- Pollution diffuse --- Droit européen

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"Toutes les entreprises et les projets de développement, qu’ils soient publics ou privés, sont scrutés à la loupe par les médias, les organismes environnementaux et les groupes citoyens. Les actions collectives environnementales ne sont pas rares et ces procédures demandent des connaissances précises. Quelles sont les étapes pour aller de l’avant avec un tel recours? Quels sont les impacts pour une entreprise? Comment les gérer? Ce nouvel ouvrage unique en français s’avérera indispensable pour toute personne intéressée par les recours en matière environnementale au Québec. Les plaideurs y trouveront tous les détails utiles sur le plan de la preuve et de la procédure des affaires étudiées. Les transactions conclues dans le cadre des causes mentionnées sont également incluses en annexe. Ce livre se veut une traduction en langue française et une adaptation québécoise de l’ouvrage Environmental Class Actions in Canada. Il est une adaptation québécoise en ce sens que l’auteur donne plus de détails sur les questions de preuve et de procédure que dans le livre en anglais. Et, dans cette perspective, sont ajoutées en annexes quelque 26 transactions qui ont mis fin à des actions collectives. En plus, le présent ouvrage est à jour au 31 décembre 2018 alors que le livre en anglais est à jour au 31 décembre 2017." -- Résumé de l'éditeur.

Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Recours collectifs (droit) --- Environnement --- Droit